Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur du service

Le service Amsagh est édité par [Nom / raison sociale], [statut juridique], immatriculé au registre de commerce sous le numéro [RC], dont le siège est situé à [adresse], Algérie. Contact : [email] — [téléphone].

2. Objet

Amsagh est une plateforme permettant à un vendeur (le « marchand ») de créer et gérer une boutique en ligne, de présenter ses produits, de recevoir des commandes et d'organiser leur livraison.

3. Abonnement et paiement

• L'accès au service est soumis à un abonnement payant, après un éventuel essai gratuit.
• Les tarifs en vigueur sont affichés dans l'espace « Abonnement » du marchand.
• Le paiement s'effectue par virement BaridiMob / CCP. L'activation intervient après vérification du virement.
• À l'expiration de l'abonnement, la boutique cesse d'être visible du public jusqu'au renouvellement.
• [Préciser ta politique de remboursement.]

4. Obligations du marchand

• Le marchand est seul responsable des produits qu'il met en vente, de leur légalité, de leur description, de leurs prix et de leur livraison.
• Il s'engage à ne pas vendre de produits interdits par la loi algérienne, ni de contrefaçons.
• Il est responsable de la relation avec ses propres clients, y compris les retours et litiges.
• Il garantit détenir les droits sur les images et textes qu'il publie.

5. Rôle d'Amsagh

Amsagh fournit un outil technique. La plateforme n'est ni vendeur, ni acheteur, ni transporteur, et n'encaisse pas le prix des produits — les commandes sont réglées à la livraison directement entre le marchand et son client.

6. Données personnelles

• Les données collectées (compte marchand, commandes) servent uniquement au fonctionnement du service.
• Les données des acheteurs (nom, téléphone, adresse) appartiennent au marchand, qui s'engage à les utiliser uniquement pour traiter la commande.
• Toute personne peut demander la suppression de ses données en écrivant à [email].
• Le traitement est soumis à la loi algérienne n° 18-07 relative à la protection des données personnelles.

7. Disponibilité et responsabilité

Amsagh met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de la plateforme ne saurait excéder le montant de l'abonnement payé.

8. Suspension

Amsagh peut suspendre sans préavis toute boutique qui enfreint la loi ou les présentes conditions, notamment en cas de fraude ou de vente de produits illicites.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville].

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